Yapla est une plateforme proposée par la Société Yapla France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 330 873, dont le siège social est situé au 50 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Yapla France est un agent prestataire de services de paiement enregistré sous le numéro 849 330 873 auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et est immatriculée à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 190 045 549 en tant qu’intermédiaire en financement participatif. Yapla est partenaire et agit en qualité de mandataire de Lemon Way, établissement de paiement agréé par l’ACPR le 24 décembre 2012 sous le numéro 16 568 J.
Yapla utilise également la plateforme de paiement Stripe, pour tous les comptes européens (sauf la France), dont certaines fonctions sont intégrées à la Plateforme. Son utilisation est régie par l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les "Conditions Générales d’Utilisation Stripe » - “Stripe Services Agreement”.)
Yapla met à la disposition des utilisateurs la Plateforme Yapla, un logiciel de gestion d’association qui permet, notamment, à l’Association de gérer ses Adhérents, ses dons et cotisations, sa communication, ses évènements et sa comptabilité. Les fonctionnalités précises de la Plateforme Yapla et les modalités de leur utilisation sont décrites au sein de la documentation disponible ici : Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions liées à l’utilisation de la Plateforme et les droits et obligations entre Yapla, l’Association et tout Utilisateur.
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