Zoom sur la défiscalisation du don en asso

Bon nombre d'associations ont besoin de collecter des dons à un moment donné dans leur développement afin de grandir et mener à bien tous leurs projets. Faire un don à une association peut permettre de bénéficier d'un avantage fiscal, prenant la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu. Selon la nature d’activité de l’association, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 75 % de la somme versée ! Quelles associations sont concernées ? Quels sont les pré-requis pour pouvoir en bénéficier ? Décortiquons ces questions ensemble ! 

Don association et défiscalisation, de quoi parle-t-on ?

Soutenir une association par un don peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% à 75% du montant donné. Cette mesure gouvernementale qui vise à encourager les donations de la part des contribuables est néanmoins soumise à quelques conditions !
 

Défiscalisation don association, comment ça marche ?

Pour dynamiser le secteur associatif, la loi de finances du 1er août 2003 a mis en place un dispositif permettant aux associations et fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique, d’éditer des reçus fiscaux à destination des donateurs. Les reçus fiscaux faisant office de justificatifs de dons, ils permettent aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt basée sur le montant des dons réalisés. Plus précisément, la loi prévoit que les dons faits aux associations peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66 % du montant du don. Le tout dans une limite de 20 % du revenu imposable. Si cette limite est atteinte, la part de l'excédent peut se reporter sur les 5 années qui suivent la déclaration initiale. Cette réduction peut même être portée à 75 % pour les associations dont l'objectif est de venir en aide aux personnes en difficulté, dans une limite de 1 000 euros.

Quelles associations sont concernées et peuvent délivrer des reçus fiscaux ?

Pour avoir le droit de délivrer des reçus fiscaux, les organismes percevant des dons doivent s’assurer au préalable auprès de l'administration qu'ils remplissent les conditions du Code général des impôts. Pour que votre association puisse émettre un reçu fiscal, elle doit répondre aux critères suivants :

• Être reconnue d’intérêt général
• Exercer son activité en France ou dans un état membre de l’Union européenne - Avoir un objet social et une gestion désintéressée
• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint

Comment devenir une association d’intérêt général ?

Avant toute chose, il est important de comprendre ce qu’est une association « d’intérêt général ». Il s’agit d’une notion complexe et purement fiscale.

En pratique, pour savoir si votre association est d’intérêt général, vous devez adresser une demande de rescrit fiscal à l’administration, qui dispose d’un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier pour répondre. Passé ce délai, la demande est réputée tacitement acceptée.

Toutefois, il vous est vivement conseillé de faire appel à un professionnel juridique comme le cabinet d’avocats Guillemin Flichy afin d’être accompagné dans cette démarche risquée. En effet, elle comporte deux risques principaux :

• Non seulement la demande peut être refusée et une fois votre demande refusée, il est très compliqué de faire appel.
• Mais en plus votre association peut se retrouver assujettie aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et contribution économique et territoriale).

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à visionner notre webinaire réalisé en partenariat avec le cabinet d’avocats Guillemin Flichy : 

Associations : pourquoi mettre en lumière l'intérêt de la défiscalisation ?

Pour les associations à but non lucratif, la défiscalisation revêt un intérêt crucial puisqu'elle permet d'attirer de nouveaux donateurs. Ces derniers savent en effet qu'ils pourront participer financièrement à des projets associatifs qui leur tiennent à cœur tout en réduisant leurs impôts.

Aujourd’hui, nombreux sont les organismes associatifs à utiliser la défiscalisation des dons comme un argument. C'est notamment le cas de La Croix Rouge et de l'Unicef, qui n'hésitent d’ailleurs pas à rappeler tout l'intérêt de leurs actions au quotidien. 

Automatisez l'édition et l'envoi de vos reçus fiscaux avec Yapla

Envoyer les reçus fiscaux à vos donateurs est obligatoire pour leur permettre de profiter de la réduction fiscale à laquelle ils ont droit. Souvent répétitive et parfois complexe, l'édition et l'envoi des reçus fiscaux peut vous prendre beaucoup de temps.

Pour vous aider à gagner un temps précieux, Yapla vous propose d'automatiser l'édition et l'envoi de vos reçus fiscaux, ce qui simplifiera grandement l'envoi des documents à vos donateurs sans difficulté ni risque d'erreur. Cela est d’autant plus important qu’une fausse manipulation peut vous coûter très cher. Avec Yapla vous pouvez générer automatiquement les reçus et configurer leur création selon vos besoins.

Point bonus : éclairage sur la défiscalisation des cotisations en asso

Le sujet de la défiscalisation du don en association amène souvent à se poser des questions périphériques tout à fait légitimes. Quid des cotisations pour les adhérents ? On fait le point dans cet encart bonus !
 

La défiscalisation des cotisations au profit des associations et des adhérents

Au même titre que les dons, les cotisations peuvent également donner droit à une réduction d'impôt pour les adhérents. Les cotisations correspondent aux sommes d'argent versées par les membres pour aider l'association à assurer son fonctionnement quotidien.

En pratique, les statuts de l'association déterminent les contours de ces versements : critères de paiement, montant, échéance et périodicité.

Lorsqu'un membre de l'association verse une cotisation, il peut bénéficier d'une réduction fiscale hormis lorsque cette cotisation lui fait déjà bénéficier d'une contrepartie (directe ou indirecte). Ainsi, si vos membres bénéficient d'une prestation de services pour chaque cotisation versée, ils ne pourront pas utiliser ce versement pour réduire leurs impôts.

La réduction d'impôt sur les cotisations fonctionne exactement comme la défiscalisation des dons :

• Seules les associations qui répondent aux critères énoncés par l’administration fiscale (et mentionnés plus haut) peuvent émettre les reçus fiscaux octroyant le de réduction d’impôt aux membres de l’association.
• La réduction est de 66 % de la somme totale des cotisations, dans la limite de 20 % au total du revenu fiscal de référence imposable.

Conclusion - Défiscalisation des dons asso

Les personnes qui réalisent des dons au profit d'associations et fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent réduire leur impôt sur le revenu de 66 % ou de 75 % du montant des dons. Pour justifier cette défiscalisation, l'association édite un reçu fiscal à destination de chaque donateur. Une association qui souhaite éditer des reçus fiscaux doit au préalable faire une demande de rescrit fiscal à l'administration. S'entourer des conseils de professionnels est indispensable pour ne pas se tromper. Il en va de même de l'édition des reçus fiscaux, souvent répétitive et qui requiert une attention toute particulière. Automatiser l'édition et l'envoi de vos reçus fiscaux vous permet de gagner un temps considérable et d'éviter toute erreur !