Quelle TVA s’applique aux associations ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un aspect important dans la fiscalité des associations, bien qu'elle soit assez méconnue. Contrairement aux entreprises commerciales, les associations bénéficient de régimes particuliers en matière de TVA. En principe, les associations exerçant des activités lucratives peuvent être soumises à la TVA, hormis certains cas d'exonération. Faisons le point dans cet article.

Quelles associations sont soumises à la TVA ?

La TVA est une taxe appliquée sur la valeur ajoutée à chaque étape de production ou de vente d'un bien ou d'un service. Les associations sont généralement exonérées de TVA pour leurs activités non lucratives. Cependant, certaines situations les soumettent au paiement de cette taxe. Ainsi, les associations doivent payer la TVA si elles réalisent des activités lucratives excédant un seuil financier établi annuellement. En pratique, l'administration fiscale a porté ce seuil à 76 679 € en 2023 (contre 73 518 € en 2022).
D'autres activités peuvent entraîner l'assujettissement à la TVA, en particulier si elles concurrencent des entreprises commerciales. C'est le cas de certaines activités sportives, culturelles ou de services, à condition qu'elles soient lucratives selon la législation fiscale.

Quel taux de TVA s'applique aux associations concernées ?

Le taux de TVA applicable à une association peut varier en fonction de la nature des activités qu'elle réalise. En général, les associations concernées par la TVA peuvent bénéficier de différents taux, notamment :

• Un taux normal de 20 %, qui s'applique à la plupart des biens et services, comme la vente de vêtements à l’effigie de l’association, 
• Un taux intermédiaire de 10 % ou bien réduit de 5,5 %, sur certains biens et services comme des activités culturelles, sociales, humanitaires ou encore des produits alimentaires de première nécessité,
• Un taux particulier à 2,1 % pour certaines activités comme les 140 premières représentations d’œuvres au théâtre ou encore certaines publications de presse.

Exonération de TVA association : quelles activités sont concernées ?

En général, les activités associatives peuvent bénéficier d'exonérations de TVA sous certaines conditions. Les exonérations de TVA pour les activités associatives dépendent souvent de la nature des activités et de leur finalité sociale, éducative, culturelle, sportive ou philanthropique.
Voici quelques exemples d'activités associatives qui peuvent bénéficier d'une exonération de TVA, sous réserve de respecter certaines conditions :

• Activités culturelles : Les associations qui proposent des activités artistiques, éducatives ou culturelles à but non lucratif peuvent être exonérées de TVA pour les spectacles, les concerts, les expositions entre autres,
• Activités sportives : Les associations sportives proposant des activités physiques ou sportives à but non lucratif peuvent bénéficier d'une exonération de TVA pour les entraînements, compétitions, cours …, 
• Actions sociales et humanitaires : Les associations caritatives et humanitaires qui fournissent des services sociaux, des actions en faveur des personnes en difficulté, de l'aide humanitaire, peuvent être exonérées de TVA, 
• Activités en lien avec l'éducation : Les associations éducatives offrant des cours, des formations, des conférences à but non lucratif peuvent également être exemptées de TVA.

Pour bénéficier de ces exonérations, les associations doivent respecter certaines conditions définies par la législation fiscale en vigueur. Ces conditions peuvent inclure des critères tels que la non-lucrativité, l'utilisation des recettes uniquement à des fins non lucratives, la fourniture de services à des membres ou au grand public ... Si l'association réalise des activités lucratives en dépassant le seuil de 76 679 €, l'administration fiscale lui réclamera forcément le paiement de la TVA.

TVA des associations : quelles sont les obligations à respecter ?

Chaque association soumise à la TVA doit respecter certaines obligations en matière de déclaration, de facturation et de comptabilité :

• L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Si l'association réalise des activités lucratives dépassant un certain seuil, elle doit s'immatriculer au RCS,
• La facturation : L'association doit émettre des factures conformes aux règles de la TVA pour les opérations soumises à cette taxe. Les mentions obligatoires doivent figurer sur les factures, à l'instar du numéro de la facture, du nom complet du client et du vendeur. Sans oublier les éventuels rabais appliqués aux opérations et le prix unitaire HT de chaque bien ou prestation réalisée, 
• Les déclarations de TVA : Des déclarations périodiques de TVA doivent être remplies et déposées aux dates prévues par l'administration fiscale. Elles détaillent les opérations imposables, les montants de TVA collectée et déductible, 
• La tenue d'une comptabilité : Une comptabilité conforme aux normes doit être établie, enregistrant les opérations soumises à la TVA et permettant le calcul de cette taxe, 
• Le respect des obligations de contrôle fiscal : L'association doit se soumettre aux contrôles fiscaux et tenir à disposition de l'administration toutes les pièces justificatives et documents comptables nécessaires.

Notons que depuis janvier 2013, chaque facture doit mentionner l'indemnité forfaitaire de 40€ au titre des frais de recouvrement applicable en cas de retard de paiement entre professionnels ainsi que la mention « Membre d'une association agréée, le règlement par chèque est accepté ».

Association et franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un régime qui dispense une entreprise ou une association de collecter la TVA sur ses ventes de biens ou de services et de déposer des déclarations de TVA tant que ses recettes annuelles n'excèdent pas un certain seuil. Cette mesure vise à alléger la charge administrative des petites structures.
En France, une association peut bénéficier de la franchise en base de TVA si ses recettes annuelles ne dépassent pas un certain plafond, qui varie en fonction de la nature de ses activités. Pour les activités de vente de biens, le seuil est fixé à 91 900 € tandis qu'il est de 36 800 € pour les prestations de services et les prestations d'hébergement. Ainsi, si l'association reste en dessous de ces seuils, elle est dispensée de collecter la TVA sur ses ventes et n'a pas l'obligation de déposer des déclarations de TVA.
Cependant, même en bénéficiant de la franchise en base de TVA, l'association peut choisir d'opter pour le régime réel simplifié de TVA afin de récupérer la TVA sur ses achats. Ce choix doit être réfléchi en amont et peut s'expliquer lorsque l'association réalise de nombreux achats soumis à TVA.

En conclusion, les règles déterminant la TVA des associations varient selon la nature des activités et les recettes annuelles de l'association. Les régimes d'exonération, les différents taux de TVA et la franchise en base offrent des options fiscales, mais également des obligations spécifiques en matière de facturation, de déclaration et de comptabilité. Le respect des conditions d'exonération et des seuils financiers est crucial pour déterminer l'application ou non de la TVA. Il est impératif pour les associations concernées de se conformer aux réglementations fiscales en vigueur et de choisir le régime le plus approprié à leur situation.
 

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Solène, chargée marketing