Financement association loi 1901 : comment procéder ?

Une association qui souhaite se pérenniser dans le temps a forcément besoin de financements. Ainsi, pour mener à bien votre activité associative, vous devez disposer de fonds suffisants. Ces derniers peuvent provenir de sources différentes, qu’il s’agisse de dons ou d’aides publiques par exemple. Qui finance une association en loi 1901 ? Nous faisons la lumière sur les contours du financement global d’une association.

Autofinancer une association loi 1901 grâce aux droits d’entrée et aux cotisations

Bien qu'elle soit à but non lucratif, une association a besoin d'argent pour fonctionner au quotidien. L'une des manières d'y parvenir est de financer ses activités en interne. En pratique, l'autofinancement représente une part non négligeable des ressources financières pour une structure associative.

Obtenir un financement en interne peut se faire de plusieurs manières. Premièrement, via l'obtention de droits d'entrée demandés à tout nouveau membre lors de sa première adhésion à l'association. Vous pouvez réclamer le versement de cette somme une seule fois à vos nouveaux membres. 
Au-delà de ces frais, les adhérents peuvent être amenés à verser une cotisation si les statuts de votre association le prévoient. En pratique, la cotisation est annuelle ou mensuelle et permet de pallier les charges courantes et de gestion de l'association.

Le paiement en ligne est de loin un moyen pratique et efficace pour recevoir et gérer les cotisations. Grâce à des plateformes de paiement sécurisées comme Yapla, les organisations peuvent offrir à leurs membres une expérience fluide et sans tracas lorsqu'il s'agit de payer leurs cotisations. Les membres peuvent effectuer leurs paiements en quelques clics. La plateforme permet de suivre facilement les paiements reçus et de gérer les fiches des membres, ce qui simplifie la tâche des organisations dans le suivi de leurs cotisations. 
 

Financement d'une association loi 1901 et dons

Les dons et les legs constituent un vivier très intéressant pour les associations qui souhaitent devenir pérennes dans le temps. Versés sans contrepartie, les dons s'ajoutent directement et définitivement dans le patrimoine de l'association à but non lucratif.

Plusieurs solutions permettent aux associations de recueillir des dons. Toutefois, si la somme totale des donations dépasse les 153 000 €, l'association est tenue d'effectuer un appel à la générosité publique. 

En plus des sommes d'argent reçues directement par l'association, il est possible de recevoir des dons sous la forme de biens meubles ou immeubles. Ces derniers doivent obligatoirement donner lieu à la rédaction d'un acte notarié par l'association.

Avec le développement des moyens numériques à la disposition des associations, les appels aux dons ont pris une autre forme. Les associations ont fait le choix de se tourner massivement vers des campagnes de dons en ligne, très pratiques pour les donateurs et pour toucher un public plus large ! 
Cela est d'autant plus performant que les associations peuvent personnaliser autant qu'elles le souhaitent leurs formulaires de dons afin de les adapter au maximum et les rendre visibles du plus grand nombre. Le financement des associations en loi 1901 est donc grandement facilité par les nouvelles opportunités de collecte 100 % sur-mesure mises à leur disposition.

Avec une plateforme de collecte conviviale comme Yapla, vous avez à votre disposition un outils qui simplifie toutes les étapes de votre collecte de dons et vous aide à impliquer vos donateurs. 
 

Le crowdfunding, ou financement participatif pour les associations

Le crowdfunding associatif est devenu une manière de financer les activités de certaines associations. Le principe est simple : les donateurs font de la collecte de dons au sein de leur propre réseau au nom de l’association. Pour cette dernière, l'intérêt est évident puisque cela leur permet de récolter rapidement des fonds en accentuant leur visibilité. 

En plus d'obtenir une source supplémentaire de financement pour vos activités, le crowdfunding permet d’animer votre communauté et de donner une nouvelle dynamique à vos projets. 

Financement d'une association et obtention de subventions publiques

Outre les sources financières précédentes, les associations peuvent se tourner vers les aides publiques, sous certaines conditions. L'aide prend la forme de subventions publiques destinées au financement de projets d'intérêt général. Ces aides peuvent être octroyées par l’Etat, les collectivités locales ou les institutions administratives. Les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial) peuvent aussi décider d'accorder certaines aides aux associations dont ils partagent les valeurs. Un des avantages de ces subventions publiques est de ne pas être imposables fiscalement si l’association est à but non lucratif ou si la subvention est affectée à des activités non imposables. 

Demande de subventions publiques : une démarche différente selon l'objet de l'association

Une association qui souhaite faire une demande de subventions publiques doit suivre un processus en plusieurs étapes. À côté du cas général, on trouve les cas spécifiques des associations ayant pour objet la jeunesse et les sports ou celles dont l'activité porte sur la protection de l'environnement. 

De manière générale, vous devez remplir le Formulaire 12156*06, que ce soit en première demande où en renouvellement. Vous devrez notamment indiquer dans le formulaire le détail du budget de l'association, notamment les charges qui vous incombent. 

Dans le cas d'une association dont l'objet est la jeunesse et les sports, le processus de demande est différent puisque vous relevez d'un dispositif spécifique. Vous pouvez réaliser facilement votre demande en ligne. 

Enfin, si votre association concerne la protection de l'environnement, la demande est à faire également en ligne via votre compte association.
 

Octroi de subventions publiques et contrat d'engagement républicain

Pour bénéficier des subventions publiques, votre association doit respecter les conditions posées par l’autorité administrative. Elle est également amenée à conclure un contrat de subvention et à signer le contrat d’engagement républicain. 

Encadré par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, le contrat d’engagement républicain (CER) est souscrit par toute association souhaitant obtenir une subvention publique auprès d'un organisme de service public ou auprès d'une administration. Toutefois, cela ne concerne pas les associations loi 1901 reconnues d'utilité publique, dont l'activité est déjà censée satisfaire aux conditions du CER. 

Solène, chargée marketing