Recruter un salarié dans une association : règles et bonnes pratiques

Association loi 1901 : pouvez-vous embaucher des salariés ?

Une association loi 1901 à but non lucratif est soumise à des règles précises qui encadrent notamment sa gestion au quotidien. Faire appel à de la main d’œuvre salariée est autorisée et s'organise de la même manière qu'un salarié classique auprès d'une entreprise quelconque. Cela signifie donc que le salarié a le droit à une rémunération et une protection sociale. En outre, l'association doit respecter les règles prévues par le droit du travail (articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail). 

D'autres règles peuvent venir se greffer, lorsqu'elles sont prévues dans les conventions et accords collectifs de l'association. En pratique, tout dépend du secteur d'activité, avec des variantes en termes de conventions collectives. Dans une association, le salarié peut aussi bénéficier des avantages identiques que ceux en entreprise : chèques vacances, tickets-restaurant, prise en charge à 50 % des frais de transport.

À noter : si le salarié d'une association souhaite agir en justice à l'encontre de son employeur, il peut saisir le conseil des prud'hommes, à l'instar de tous les autres salariés.

Bon à savoir : En tant qu’association employeuse, vous pouvez faire financer votre projet numérique par votre OPCO (Opérateurs de Compétences). 

 

Qui peut être recruté comme salarié dans une association ?

Dans une association, la question du recrutement arrive bien souvent lorsque les bénévoles réalisent de nombreuses missions et des heures de travail sur une longue période. En principe, tout le monde peut être embauché comme salarié au sein d'une association. Pour dénicher le meilleur candidat, de nombreuses possibilités s'offrent au président d'association. Il est tout à fait possible de publier des annonces d'emploi classiques et de faire passer des entretiens d'embauche. 

En réalité, le processus de recrutement se passe de la même manière que pour une entreprise classique. La seule difficulté réside dans le fait pour le président d’une association d’être également salarié de sa propre structure.

Règles de cumul du poste de président et salarié d'une association

Est-il possible de cumuler les postes de président et salarié d'une même association ? En principe, le dirigeant d'une association peut recevoir une rémunération à ce titre. Toutefois, le cumul de ces deux fonctions peut impacter la structure fiscalement. En effet, lorsque le dirigeant perçoit une rémunération jugée excessive, la gestion de l'association n'est plus désintéressée. La conséquence de ce changement est l'imposition fiscale de la structure au titre de l'impôt sur les sociétés.

Quatre conditions cumulatives doivent être respectées afin de garantir à l'association de garder son caractère désintéressé malgré le cumul des fonctions :

1. Les statuts de l'association doivent prévoir le cumul des fonctions de dirigeant et de salarié. On parle ici de transparence financière.
2. L'association doit fonctionner selon un mode démocratique. Cela implique notamment le contrôle de sa gestion et l'élection de ses dirigeants.
3. Le nombre de dirigeants est limité, en fonction des ressources dont dispose l'association.
4. La rémunération du dirigeant ne doit pas être excessive, autrement dit, elle doit correspondre à son temps de travail, à ses responsabilités et aux ressources réelles de l'association. Concrètement, la rémunération est plafonnée aux 3/4 du SMIC brut annuel. Pour une association ayant plus de 4 ans d'exercice, la rémunération est plafonnée à 3 fois le montant du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale).

 

Comment fonctionne la gestion de la paie dans une association ?

Quelles sont les règles de fonctionnement propres à la gestion de la paie dans une association ? En réalité, le bulletin de paie du salarié d'association fonctionne de la même manière que celui en entreprise classique. Le document comporte un certain nombre d'éléments, comme :

• L'identité de l'association qui emploie le salarié et ses coordonnées,
• L'identité du salarié et la description du poste qu'il occupe,
• La mention de la convention collective applicable,
• La rémunération que le salarié percevra dans le cadre de ses missions. Il s'agit bien sûr du montant brut, des heures supplémentaires éventuelles à réaliser et de la date de paiement. Sans oublier les dates spécifiques de congés payés et le montant des cotisations ainsi que leur nature.

Le salarié est invité à conserver ses bulletins de paie sans limite de durée. Cela est d'ailleurs rappelé en caractères apparents sur chaque bulletin émis.

Bon à savoir : les associations qui emploient moins de 9 salariés peuvent profiter d'un allègement des formalités administratives grâce au chèque emploi associatif (CEA).

Emploi d'un salarié dans une association et chèque emploi associatif

Les démarches administratives requises pour l'embauche d'un salarié dans une association sont souvent fastidieuses. Le dispositif de chèque emploi associatif (CEA) permet d'alléger ces contraintes. Concrètement, l'association réalise l'ensemble des formalités d'embauche en un seul et unique document et effectue un seul règlement pour toutes les cotisations, via un prélèvement automatique.

Le service rattaché au dispositif du CEA se charge de plusieurs missions très pratiques :

• créer les bulletins de paye des salariés en poste dans l'association,
• calculer les contributions sociales et cotisations dues,
• réaliser certaines déclarations annuelles requises.

 

Charges à payer pour l'emploi d'un salarié dans une association

À l'instar de l'emploi d'un salarié dans une entreprise du secteur privé, l'association doit payer des cotisations sociales salariales. De la même manière, le salarié est tenu à certaines contributions. 

En pratique, les cotisations sont identiques à celles qui s'appliquent dans le droit salarial, autrement dit les cotisations de sécurité sociale, les cotisations d'assurance chômage, d'allocations familiales, celles liées aux accidents du travail ou encore l'aide au transport. De son côté, le salarié en poste dans l'association verse des contributions au titre de la solidarité au remboursement de la dette sociale et la contribution sociale généralisée (CSG).

 

Droits et devoirs d'un salarié d'association

La personne recrutée comme salariée dans une association possède les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'un salarié dans une structure classique. Le Code du travail s'applique de fait dans la relation entre le président de l'association et le salarié. La hiérarchie décisionnaire comporte ainsi le conseil d'administration, le président ou les personnes déléguées à ce poste. 

Au sein de l'association, un bénévole et un salarié n'ont pas les mêmes droits ni devoirs. Cela s'explique bien évidemment par la rémunération perçue par le second, tandis que le premier occupe ses missions gratuitement. Or, la rémunération est versée en contrepartie de certaines obligations, comme celles de réaliser les heures de travail prévues dans le contrat. De la même manière, le salarié peut être licencié pour faute lourde en cas de violation manifeste de ses obligations au sein de l’association. Tout fonctionne donc concrètement selon les règles du Code du travail.

 

Bon à savoir : si l'association est dissolue, le président peut licencier le salarié au titre d'un licenciement pour motif économique.

 

Être salarié dans une association est possible aux mêmes conditions qu’une entreprise traditionnelle. La seule exception concerne le cumul entre le poste de dirigeant d’association et de salarié. Dans ce cas, la rémunération ne doit pas être excessive, au risque d’entraîner une fiscalité à l’impôt sur les sociétés. De leur côté, les salariés d’association sont tenus aux mêmes obligations que les autres salariés classiques. Ils bénéficient également des mêmes droits, conformément au Code du travail qui régit leurs relations avec la structure qui les embauche. 

 

Découvrez comment Yapla
peut aider votre association

M'inscrire au webinaire découverte

 

Solène, chargée marketing