Comment réaliser une création d’association ?

Vous avez en projet en tête et souhaitez le concrétiser en créant une association ? Alors félicitations ! Mais vous vous demandez sûrement quelles sont les démarches à accomplir pour y parvenir. 

Pour faciliter votre démarche, 3 questions primordiales se posent : quels sont les différents types d’associations ? Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une association ? Et enfin, quel est le coût de création d’une association ? On vous répond.

Quelles sont les différentes formes d’association ? 

Avant d’entreprendre toute démarche de création d’association, il est important de choisir la bonne forme d’association. En France, la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, qui a créé la liberté d’association, permet plusieurs types de statuts. 

L’association déclarée en préfecture

L’association déclarée en préfecture est la forme la plus courante. Elle convient principalement aux associations ayant des objectifs non lucratifs et qui n’ont pas besoin d’une reconnaissance particulière pour mener leur projet à bien.

Par exemple, si vous souhaitez créer une association de course à pied pour organiser des sorties en groupe, vous pourriez choisir cette forme d’association. 

L’association avec agrément

Une autre forme d’association est celle avec agrément. Comme son nom l’indique, cette association a besoin d’un agrément délivré par l’État. Tel est par exemple le cas des associations de défense des consommateurs, de protection animale, etc. 
L’association avec agrément permet en outre d’être davantage reconnue et peut ouvrir droit à des subventions de la part de l’État. 

L’association reconnue d’utilité publique

L’association reconnue d’utilité publique (ARUP) peut recevoir des dons et des legs à condition de les déclarer. Pour bénéficier d’un tel statut, il convient de remplir 5 conditions très précises qui rendent ce statut plus difficile à adopter : 

• Être d'intérêt général
• Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local
• Avoir au moins 200 adhérents, une activité effective et une réelle vie associative
• Adopter un mode de gouvernance démocratique, précisé dans ses statuts, garantissant une gestion transparente et participative.
• Présenter une stabilité financière sérieuse, avec des ressources annuelles d’au moins 46 000 €, une part de subventions publiques inférieure à 50 % du budget et un bilan positif sur les trois derniers exercices.

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une association ?

Pour créer une association, il convient de suivre plusieurs démarches.

Le choix du nom

Tout d'abord, vous devrez convenir d’un nom pour votre association. Celui-ci doit être unique et facilement identifiable. 

Il est en outre essentiel de vérifier que le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé par une autre association et ne porte pas confusion avec une autre personne physique ou morale. 

Le siège social

Ensuite, il convient de choisir l’adresse administrative de votre association, ou, autrement dit, le siège social. Il peut s’agir du domicile d’un des membres fondateurs ou d’un local dédié. 

L’adresse du siège social doit être inscrite dans les statuts et lors de la déclaration auprès de la préfecture.

À noter : assurez-vous que le siège social de votre association se situe en France. En effet, non seulement celui-ci permet de recevoir les courriers officiels, mais il détermine également quelles sont les règles applicables à votre association.

Attention toutefois si le siège social se situe en Alsace-Moselle, ou autrement dit dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les associations situées là-bas sont soumises à une réglementation spécifique qui ne dépend pas du statut d’association de la loi de 1901.

La rédaction des statuts

La rédaction des statuts est l’étape la plus importante. En effet, les statuts sont le document fondamental qui définit le fonctionnement de votre association. Ils doivent donc être rédigés avec soin, car ce sont eux qui vont déterminer le fonctionnement de l’association. 

Les statuts doivent en outre préciser : 

• le nom de l’association ; 
• son objet ; 
• le siège social ; 
• les modalités d’adhésion ; 
• les droits et obligations des membres ; 
• le fonctionnement des organes dirigeants (président, secrétaire, trésorier).

La désignation des dirigeants

Lors de l’assemblée générale constitutive, les membres fondateurs doivent élire les dirigeants de l’association. Il est généralement nécessaire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire.
Déclarer l’association
Enfin, vous devez déclarer votre association à la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Sachez qu’il est toutefois aussi possible de faire cette déclaration en ligne.

Votre association sera alors inscrite au registre national des associations et recevra un numéro RNA (Répertoire National des Associations).

Quel est le prix de la création d’une association ?

Comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, vous pouvez non seulement créer votre association en ligne comme indiqué ci-dessus, mais le coût de sa création est en principe gratuit ! 

D’une part, depuis 2020, la publication de l’annonce de création d’une association dans le Journal officiel des associations (JOAFE) est gratuit. D’autre part, si vous rédigez vous-mêmes les statuts et que le siège social se situe au domicile de l’un des dirigeants, vous n’aurez rien à payer.

Néanmoins, notez que certains frais peuvent être engagés, notamment si vous faites appel à un professionnel pour rédiger les statuts. Cette solution vous coûtera certes un peu plus cher, mais les statuts étant d’une importance fondamentale, il peut être utile de s’assurer de leur bonne rédaction. 

Un professionnel pourrait également vous aider pour toutes les autres formalités de création. Avec cette solution, aucun risque que vous vous trompiez sur la marche à suivre !

Enfin, si vous vous demandez comment financer votre association, sachez que plusieurs solutions existent, comme : 

• les subventions de l’État ; 
• les cotisations des membres ; 
• les dons ; 
• les apports des membres ; 
• l’emprunt (auprès d’une banque, association, adhérents ou dirigeants) ; 
• les activités lucratives ; 
• le parrainage ; 
• le mécénat.

Voilà, vous connaissez désormais toutes les étapes pour créer votre association ! N’attendez plus pour concrétiser votre projet.

Oxana Dufour, rédactrice juridique chez Legalstart.
Diplômée d'un Master 2 en droit de la création et du numérique à l'Université Paris I : Panthéon-Sorbonne